Conditions de ventes

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après nommé "Les Ateliers de Tanit/La boutique") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Les Ateliers de Tanit/ au consommateur (ci-après nommé "l'acheteur"). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par "Les Ateliers de Tanit/La boutique sur son site Internet".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de "Les Ateliers de Tanit/La boutique" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Europe et DOM/TOM. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et "Les Ateliers de Tanit/La boutique" sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties. L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. "Les Ateliers de Tanit/La boutique" vend les produits présents sur son Site Internet au détail à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par "Les Ateliers de Tanit/ La boutique" comme nulle et non avenue.

"Les Ateliers de Tanit/La boutique" se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le Site :"Les Ateliers de Tanit/La boutique" sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Coordonnées:

Les Ateliers de Tanit est une auto-entreprise crée sous le nom de:

Catherine Gobert

rue Pasteur

63122 Ceyrat

 

Siret :

53292612800028

e-mail: contact@lesateliersdetanit.com

 

téléphone:

06 81 40 46 39

 

Les ateliers de Tanit :

marque déposée à l'INPI sous le n°3873868

Commandes:

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties. L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'acheteur. La commande validée par l'acheteur lui sera confirmée par "Les Ateliers de Tanit/La boutique" par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'acheteur et encaissement de l'intégralité du prix.

Pour les commandes de tampons personnalisés, le client doit envoyer sa demande (logo ou texte) à : ateliersdetanit@orange.fr (image jpeg ou gif) pour validation.

Une maquette sera renvoyée pour validation par le client, une fois cette maquette validée par le client, la fabication du tampon sera lancée et la commande ne sera ni annulable, ni modifiable.

Les tampons personnalisés ne sont ni repris, ni echangés.

Réserve de propriété :

"Les Ateliers de Tanit/La boutique" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais compris.

Caractéristiques des produits:

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de "Les Ateliers de Tanit/La boutique", des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Les photos des produits proposés sont les plus fidèles possibles

L'acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux proposées sur le Site Internet de "Les Ateliers de Tanit/La boutique".

Les produits présentés par "Les Ateliers de Tanit/La boutique" sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le site internet "Les Ateliers de Tanit/La boutique" est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'acheteur.

Prix :

Les prix (en euros) et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services

"Les Ateliers de Tanit/La boutique" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix sauf pour toute commande d'un montant supérieur à 55 euros.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Ces frais d'expédition correspondent aux frais postaux liés à l'envoi de la commande.

Paiement de la commande:

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur via Paypal. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire  me contacter au préalable.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte et chèque bancaires ou virement .

Le paiement par carte bancaire se fait via paypal.

 

En cas de paiement par chèque, l’encaissement est réalisé à réception dudit chèque et la commande ne sera traitée qu’à partir du moment où le chèque aura été encaissé. En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera annulée.

Le règlement doit être reçu par "Les ateliers de Tanit/la boutique" dans un délai de 8 jours à compter de la date de validation de la commande, passé ce délai la dite commande sera annulée.

L'acheteur garantit à "Les Ateliers de Tanit/La boutique" qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

"Les Ateliers de Tanit/La boutique" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de "Les Ateliers de Tanit/La boutique".

Toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par "Les Ateliers de Tanit/La boutique" aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Lorsqu'un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par "Les Ateliers de Tanit/La boutique" les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

Livraison :

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'acheteur dans les conditions décrites ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais.

Elles sont expédiées dans un délai de 24 à 48h suivant la réception du paiement de la commande à l'adresse indiquée par le client du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors périodes de congés mentionnées sur le site .

Les délais d'acheminement sont ceux de la poste.

Tarifs:

Le montant est variable selon les pays, et le mode d'acheminement choisi par l'acheteur.

L'acheteur s'engage à sélectionner le tarif adéquat.

Zone géographique :

La vente en ligne des produits  présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l'union européenne et la Suisse, les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Transport :

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l'objet d'une demande expresse de l'acheteur.

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l'acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des biens livrés.

Rétractation et retour des produits :

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

 

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter "Les Ateliers de Tanit/La boutique" par téléphone ou par mail pour se voir attribuer un numéro de retour du ou des produits.

 

Les frais afférents à la réexpédition  de l'envoi sont à la charge du client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun envoi expédié en contre remboursement ne sera accepté par "Les Ateliers de Tanit/La boutique".

L'échange ou le remboursement du produit aura lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'acheteur.

Informatique et libertés :

Les données à caractère personnel collectées par "Les Ateliers de Tanit/La boutique" lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par "Les Ateliers de Tanit/La boutique" et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par "Les Ateliers de Tanit/La boutique". Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par "Les Ateliers de Tanit/La boutique", ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent par courrier auprès de "Les Ateliers de Tanit/La boutique", aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet de "Les Ateliers de Tanit/La boutique".

En passant commande auprès de "Les Ateliers de Tanit/La boutique", l'acheteur peut également être informé des offres de "Les Ateliers de Tanit/La boutique" par e-mail.

Il peut également se désabonner de service à tout moment.

Litiges :

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce du Puy de Dôme ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

 

Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Identification :

Les noms, logos, graphismes et photographies du site "Les Ateliers de Tanit/La boutique" appartiennent aux Ateliers de Tanit.

 

"Les ateliers de Tanit" est une marque déposée à l'INPI sous le n°:3873868

 

 

 

 

 

 

 

 


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